Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de formation proposées par Exclusive Consultant (ci-après la « Société »).
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : Prestations proposées
Exclusive Consultant propose des formations professionnelles destinées aux particuliers et aux entreprises.
Les caractéristiques des formations (durée, contenu, prérequis) sont détaillées dans les documents commerciaux et sur le site internet de la Société.
ARTICLE 3 : Commande et inscription
L’inscription à une formation s’effectue par signature bon de commande.
La validation de l’inscription est soumise à :
- La réception du paiement.
- L’acceptation expresse des présentes CGV.
ARTICLE 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
Le paiement peut être réalisé :
- Par virement bancaire
- Par chèque (uniquement pour les résidents en France).
ARTICLE 5 : Annulation et remboursement
Annulation par le client
-
Avant le début de la formation :
- Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).
-
Après le début de la formation :
- Tout module ou session entamé(e) est dû(e) et ne donnera pas lieu à un remboursement au prorata temporis.
- En cas d’abandon ou d’absence, la totalité des frais engagés reste due par le client.
Annulation par Exclusive Consultant
En cas d’annulation ou de report d’une formation par la Société, le client pourra choisir entre :
- Un remboursement intégral des sommes versées,
- Un report de son inscription sur une autre session équivalente.
ARTICLE 6 : Modalités de réalisation des formations
Les formations sont réalisées selon les modalités précisées dans l’offre commerciale (présentiel, distanciel, e-learning).
Exclusive Consultant s’engage à mettre à disposition les formateurs qualifiés et les supports pédagogiques nécessaires.
La Société ne peut être tenue responsable des interruptions ou perturbations causées par des cas de force majeure (grèves, intempéries, coupures de réseau, etc.).
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Les supports de formation, contenus pédagogiques et tout matériel mis à disposition demeurent la propriété exclusive d’Exclusive Consultant.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
ARTICLE 8 : Données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la réglementation RGPD en vigueur.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant la Société à : exclusiveconsultant@outlook.com
ARTICLE 9 : Responsabilité
Exclusive Consultant s’efforce de délivrer des formations conformes aux attentes des clients, mais ne garantit aucun résultat ou performance spécifique.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Non-respect des prérequis par le participant,
- Problèmes techniques liés aux outils informatiques du client (pour les formations en ligne),
- Préjudice indirect ou immatériel subi par le client.
ARTICLE 10 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
Pour toute question ou demande complémentaire, veuillez nous contacter à : exclusiveconsultant@outlook.com